Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 275.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 9 administrateurs élus, dont le président si celui-ci est élu au suffrage universel des membres, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 8 administrateurs élus, dont le président, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions.
Décision 2015-01-30, a. 3.
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